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Turquie – Permis de Séjour à Long Terme

Informations générales: Les ressortissants étrangers qui ont résidé dans notre pays pendant huit années sans interruption, peuvent demander un titre de séjour permanent ou à durée illimitée. Pour demander un titre de séjour, il est nécessaire de s’adresser auprès de la Préfecture de Police ou de l’Office de l’Immigration.

Conditions à remplir pour le permis de séjour à long terme

Justifier au minimum huit années de résidence sans interruption en Turquie

Ne pas avoir perçu d’aide sociale sur les trois dernières années ou le caséchéant avoir un revenu régulier et suffisant pour la subsistance de la famille

Être titulaire d’une assurance santé valable

Ne pas avoir créer une menace à l’ordre public ou la sécurité publique

Comment calculer les huit ans ?

Pour calculer les huit ans exigés, il faut prendre la moitié de la durée du permis de séjour étudiant conformément à l’article 38 et la totalité de la durée pour les autres permis de séjour.

Quels sont les droits des ressortissants étrangers titulaires d’un permis de séjour à long terme ?

Les étrangers titulaires d’un permis de séjour à long terme peuvent bénéficier de tous les droits accordés aux citoyens turcs, sous réserve des droits concernant la sécurité sociale à l’exception des obligations du service militaire, de la réglementation pour voter et être éligible, entrer dans la fonction publique, bénéficier d’exemption pour les véhicules importés et dispositions de la réglementation spécifique de la loi.

Est-ce qu’un permis de séjour à long terme peut être annulé ?

Un ressortissant étranger qui réside en Turquie avec un permis de séjour à long terme, ne peut pas rester plus d’un an sans interruption à l’extérieur du territoire de la Turquie, sauf pour des raisons de santé, enseignement et service public obligatoire, à défaut son permis de séjour à long terme sera annulé. Les permis de séjour qui ont été annulés pour cause de menace grave contre la sécurité et l’ordre public, ne peuvent pas être renouveler par les ressortissants étrangers concernés. L’annulation des permis de séjour est effectuée par la préfecture après accord du Ministère.

Est-il possible de déposer une nouvelle demande pour un permis de séjour à long terme qui a été annulé ?

Pour déposer une nouvelle demande pour un permis de séjour de longue durée qui a été annulé, vous devez vous adressez auprès du consulat Turc de votre pays d’origine, ou à la préfecture si vous êtes en Turquie. La durée de résidence en Turquie pendant huit ans n’est pas exigée pour les renouvellements des permis de séjour à long terme, en outre les demandes seront traitées en priorité et finalisées au plus tard dans un délai d’un mois.

Documents à fournir lors du rendez-vous

4 photos (taille normale)

Passeport original et photocopie (dernière page d’entrée, page avec validité et coordonnées)

Formulaire de rendez-vous

Document montrant les huit années de résidence ininterrompue en Turquie

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