News

Check out market updates

Turquie – Qu’est ce qu’un permis de séjour? Qui est éligible ?

Toute personne ayant un passeport en cours de validité ou une autorisation d’entrée sur le territoire turc (visa) est éligible. Toutefois, si la personne désire séjourner sur le territoire turc plus longtemps que la durée de visa autorisée, une demande de résidence doit être effectuée.

A quel moment peut-on effectuer une demande de résidence?

Les ressortissants étrangers qui souhaitent obtenir un permis de séjour sont tenus d’accomplir les démarches nécessaires avant l’échéance du visa ou de la période d’exemption du visa. En cas de demande postérieure à la date d’expiration de leur visa, les applicants devront quitter le territoire turc.

Où dois-je m’adresser pour demander un permis de séjour ?

Depuis le 1er janvier 2015, les demandes de permis de séjours seront reçues par nos bureaux de représentation à l’étranger. Toutefois, la section étrangère des départements de police et le cas échéant l’Office de l’Immigration continueront de recevoir les demandes jusqu’à ce que les travaux préparatoires de nos représentations soient achevés.

Qui sont les ressortissants étrangers qui sont dispensés du permis de séjour ?

Les personnes dont la durée de séjour ne dépasse pas la durée de leur visa

Les personnes ayant perdu la citoyenneté Turque mais autorisées à résiderLes personnes titulaires d’un « certificat d’enregistrement » d’une demande de protection internationale

Les personnes dispensées du permis de séjour par des accords bilatéraux ou multilatéraux avec la République de Turquie

Les agents diplomatiques et consulaires en fonction en Turquie, leurs conjoints et enfants à charges, ainsi que les membres de la famille qui sont communiqués par le Ministère des Affaires Extérieures

Les personnes qui travaillent dans les services de représentation des établissements internationaux de la Turquie et dont les statuts sont définis pas des accordsLes personnes titulaires du « certificat de demande d’une protection internationale »

Les personnes titulaires du « certificat de protection internationale »

Les personnes titulaires d’une « pièce d’identité mentionnant le statut d’apatride »

Les personnes qui sont titulaires d’un permis de travail valide

Quels sont les documents à fournir pour obtenir un permis de séjour ?

L’étranger qui dépose une demande de permis de séjour doit impérativement être entré sur le territoire avec un visa ou exemption de visa approprié, en outre son passeport devra contenir le cachet indiquant la dernière date d’entrée dans le pays.
L’échéance de votre passeport devra être supérieure d’au moins 60 jours (deux mois) par rapport à la durée du permis de séjour demandé
Vous pouvez avoir accès aux détails concernant les documents requis et le montant des frais en fonction du but du voyage et de la citoyenneté à la résidence.

Comment faire pour prolonger la durée d’un permis de séjour non échus ?

Les ressortissants étrangers titulaires d’un permis de séjour qui souhaitent continuer à vivre en Turquie sont obligés de prolonger la validité de leur permis de séjour dans les délais prévus. En effet, les personnes concernées sont tenues de prolonger leur permis de séjour deux mois avant sa date d’échéance.
Les ressortissants étrangers qui n’ont pas prolongé leur permis de séjour dans les délais prescrits seront considérés comme des fugitifs et ils seront invités à quitter le pays. Toutefois, les demandes déposées par des étrangers qui ont une excuse « justifiée et valable » pourront être traités.
Conformément à la Loi sur la Protection Internationale, toute personne étrangère est tenue de déposer sa demande auprès de l’autorité concernée deux mois avant la date d’échéance de son permis de séjour.

Que faire en cas de changement d’adresse de résidence ?

Les ressortissants étrangers qui déménagent dans un département autre que celui où ils ont obtenu leur permis de séjour, sont tenus de déposer une nouvelle demande de permis de séjour dans un délai de 20 jours ouvrés. Si la nature du permis de séjour n’est pas modifiée, un nouveau permis de séjour sera délivré sans être soumis aux frais pour la période déjà payée.

Que faire en cas de mariage, de divorce ou autres changements concernant l’étranger ?

En cas de changement d’adresse de résidence, de l’état civil, de prénom ou nom sur le passeport, les étrangers sont obligés d’informer les autorités dans un délai de vingt jours ouvrés.

Que faire en cas de perte du permis de séjour ?

En cas de perte, de vol ou d’usure du permis de séjour, un nouveau permis sera délivré. Les étrangers devront se rendre au commissariat de police le plus près de leur adresse de résidence pour faire établir « un procès verbal de déclaration de perte », puis ils devront se rendre à l’autorité qui avait délivré le permis de séjour. Dans ce cas, mis à part la taxe gouvernementale qui sera chargée à moitié, le reste des frais seront à verser en intégralité.
En cas de perte de votre permis, vous devez vous rendre au poste de police le plus proche pour faire établir « un procès verbal de déclaration de perte »

Qu’est-ce qu’une interruption dans le séjour ? Comment calculer la durée du séjour sans interruption ?

Les durées passées à l’extérieur du territoire turc et dont le total est supérieur à un an sur une période de cinq ans ou dont le total est supérieur à six mois sur une période de un an sont considérées comme des interruptions dans le séjour, sauf pour cause de service public obligatoire, enseignement et santé. Les précédentes périodes de séjour autorisées ne seront pas prises en compte pour les demandes de permis de séjour des personnes qui ont une interruption dans leur séjour ou pour les transitions vers un autre permis de séjour.
Comment calculer la durée de séjour des étudiants ?
Pour calculer la durée du permis de séjour sans interruption, il sera nécessaire de prendre en considération la moitié du séjour autorisé pour les étudiants et la totalité du séjour autorisée pour les autres permis de séjour.
Comment calculer la durée du séjour pour ceux qui ont un permis de travail ?
Les périodes concernant le permis de travail et le «certificat d’exemption du permis de travail» seront pris en compte pour le calcul de la durée totale du permis de séjour.
Les titres de séjour obtenus via un mariage arrangé et annulé par la suite ne seront pas pris en compte pour le calcul de la durée totale du permis de séjour.

Bir cevap yazın

E-posta hesabınız yayımlanmayacak. Gerekli alanlar * ile işaretlenmişlerdir

Translate »